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pour « henri loevenbruck ».
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
11,00 €
Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Le droit administratif en cartes mentales, En cartes mentales
Karl-Henri Voizard
Editions Ellipses
22,00 €
Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres, patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII
Douane de Lyon
Hachette BNF
20,50 €
LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIETE - ESSAI SUR LE MECANISME TRANSLATIF A LA - PRIX HENRI TEXIER, PRIX HENRI TEXIER DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, PREMIER PRIX
Julien Dubarry
Librairie générale de droit et de jurisprudence
65,00 €
Les grandes lois de la Ve République
Henri Bouillon
Mare & Martin
45,00 €
Écrits / Henri Motulsky, Études et notes sur l'arbitrage, Écrits. Études et notes sur l'arbitrage, Réimpression de l'édition de 1974
Henri Motulsky
Dalloz
70,00 €
Édict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs, de sa gendarmerie
France, Henri IV, Henri III
Hachette BNF
11,90 €