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pour « la fabrique des salauds ».
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX. TRANSPORTS, Volume 3, Libre circulation des personnes, des services et des capitaux, transport
AUSSANT/FORNASI
Editions de l'Université de Bruxelles
54,54 €
Le commerce transfrontalier à l'est de la R.D. Congo, Une opportunité pour la paix et la stabilité dans la région des grands-lacs
Princesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde Botschindo
L'Harmattan
27,00 €
Le droit de la Réforme, La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des temps modernes
Mathias Schmoeckel
Société de législation comparée
43,00 €
L'indemnisation du préjudice corporel, L'indemnisation des accidents de la voie publique, L'INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL - L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUE, L'indemnisation des accidents de la voie publique
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
31,50 €
Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, exécution de la loi du 9 avril 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps
Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats
Presses Universitaires de Bordeaux
65,00 €
Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs, des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €