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pour « la conjuration des imbéciles ».
Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863, Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif
Auguste Vavasseur
Hachette BNF
17,50 €
Analyse sommaire de la cause et des moyens des sieurs curé et marguilliers de S. Nicolas, du Chardonnet contre les prêtres de la Mission résidans à la maison des Bons-Enfans
Claude Mey
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
Albert Vigié
Hachette BNF
9,50 €
Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps
Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats
Presses Universitaires de Bordeaux
65,00 €
Introduction à la Doctrine du droit, Éléments métaphysiques de la doctrine du droit (première partie de la Métaphysique des Moeurs)
Emmanuel Kant
CULTUREA
18,00 €
La Loi des loyers, exposé de la situation faite aux propriétaires et locataires, par la loi du 9 mars 1918
Robert Tamine
Hachette BNF
9,50 €
De la responsabilité des notaires d'après les lois. Tome 1, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles
Éloy
Hachette BNF
32,00 €
De la responsabilité des notaires d'après les lois. Tome 2, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles
Éloy
Hachette BNF
33,00 €