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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Declaration des droits. Traduite de l'anglois, avec l'original à côté
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet
Hachette BNF
14,90 €
Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 2
Léon Parisot, Louis Klecker de Balazuc Barbazan
Hachette BNF
46,50 €
Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
11,90 €
Procez civil et criminel. Methodique liaison du droict et de la practique judiciaire, civile, et criminelle
Claude Le Brun de La Rochette
Hachette BNF
17,50 €
Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
Hachette BNF
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Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres
Toussaint-Ange Cotelle, Cour de cassation
Hachette BNF
10,90 €
Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes
Hachette BNF
47,00 €
Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
11,00 €