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pour « david weber au champ deshonneur ».
L'Ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les procès, et sur les moyens d'en tarir la source, par un avocat au Parlement
Champlair
Hachette BNF
16,00 €
Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche, des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable
Paul-Augustin Moreau de Vormes
Hachette BNF
11,50 €
Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique, 20-21 avril 1792
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet
Hachette BNF
16,00 €
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,50 €
Plus de lois de sûreté générale. Pétitions adressées au Sénat par le mendiant en habit noir, de la Chambre des représentants belges
Fortuné Roustan
Hachette BNF
11,00 €
Cours de droit administratif. 4e édition. Tome 2, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistiqu pour les concours
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
36,00 €