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pour « joseph ponthus a la ligne ».
LA LANGUE FRANCAISE ET LA LOI
Pascal Mbongo
Enrick B. Éditions
22,95 €
[Volume 2], LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION - A PROPOS DES RAPPORTS DOING BUSINESS DE LA BANQUE MO, à propos des rapports Doing business de la Banque mondiale
Association Henri Capitant
Société de législation comparée
25,00 €
le patrimoine de la personne physique a l epreuve des procedures collectives, Actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la faculté de droit & de science politique de montpellier
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Cécile Lisanti
LEXISNEXIS
55,00 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
J. Rouault
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois publiées à Maurice depuis la dissolution de l'Assemblée coloniale le 1803, sous le gouvernement du general Decaen, jusques a la fin de l'adminsitration de Sir R. T. Farquhar
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €
Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline, des quatre compagnies des gardes-du-corps du Roi et de S. A. R. Monsieur
France
Hachette BNF
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La légitimation par la procédure
Luhmann, Niklas
Presses de l'Université Laval
39,20 €
La codification
Jérôme Julien, Père Etienne Richer
PUTC
18,00 €