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pour « jean-joseph rabearivelo ».
La délibération après la révision constitutionnelle de 2008, Actes de la journée de la commission de la jeune recherche constitutionnelle, [7 novembre 2013, université de rouen]
Marc Doray, Jean-Philippe Derosier
Mare & Martin
19,50 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, rapport. Séance du 25 vendémiaire an VI
Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe
Hachette BNF
9,50 €
Théorie constitutionnelle de Sieyès. Constitution de l'an VIII, extraits des mémoires inédits
Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe
Hachette BNF
12,90 €
De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier président, procès-verbal, Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
Joseph Bécot, Xavier Casabianca, Cour d'appel, Paul Louis Stefanini
Hachette BNF
9,50 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, causes, nécessité et effets de la journée du 18 fructidor
Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'affaires, d'arrêtés, de consultations et de sentences
François-Joseph de Saint-Genois de Grand-Breucq
Hachette BNF
30,00 €
Droit international public
Arbour, Jean-Maurice / Parent, Geneviève
Éditions Yvon Blais
114,20 €
La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles, Recueil de décisions commentées
Rafael Amaro, Jean-François Laborde
CONCURRENCES
85,00 €