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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Commentaire analytique du Code civil. Actes de l'état-civil. Tome 1-2 2e édition
Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
Hachette BNF
16,00 €
Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
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17,50 €
Répertoire de la législation du notariat. Tome 1
Guillaume-Jean Favard de Langlade
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De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports, Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi
Jean-Baptiste Goupy de Morville
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16,50 €
Observations sur le nouveau projet de loi pour la conversion des rentes
Jean Antoine Michel Agar Mosbourg
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Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux
Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend
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Plaidoyer pour Me Isambert. Cour royale de Paris, audience du 13 mars 1827
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
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Notices historiques, critiques et bibliographiques sur plusieurs livres de jurisprudence française
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
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