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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé, contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
Louis-Marc-Antoine Rétaux de Villette
Hachette BNF
9,50 €
DROIT(S) DU FOOTBALL, ACTES DU COLLOQUE DU MANS - 04 AVRIL 2014
Mathieu Maisonneuve, Centre de recherche juridique
Éditions l'Épitoge
39,00 €
LA CHASSE EN DROIT COMPARE, actes du colloque organisé au Palais de l'Europe, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995
Société française pour le droit de l'environnement
L'Harmattan
33,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats et des obligations conventionnelles, Code de procédure civile. De l'Appel. Code de commerce. Des Actes de commerce
Charles-Joseph Dufaure de la Prade
Hachette BNF
9,50 €
La Seconde conférence de la paix, La Haye, 1907. Traduit de l'espagnol
Antonio Sanchez de Bustamante y Sirvén
Hachette BNF
40,50 €
Notes sur la législation anglaise des chemins, par l'auteur des Notes sur l'impôt territorial de l'Angleterre
François-Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt
Hachette BNF
11,90 €
Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 30 novembre 1857, sur la comptabilité des matières
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,50 €