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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Guide de la fiscalité immobilière, Acquisition - Gestion - Vente - Imposition
Isidro Perez Mas, Jean-Jacques Lubin
Le Moniteur
69,00 €
La Déclaration universelle des droits de l'homme, Fondement d'un nouvelle justice mondiale
Pascal Chaigneau, Fouad Nohra, Jean-Pierre Machelon
L'Harmattan
13,00 €
Mémoire pour messire Jean-Mathieu Godin et demoiselles J-S et M. Godin, enfants et héritiers, contre messire Jacques Huvet, abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Longues, défendeur
Brunet
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire servant de réponse pour Me Jean-François Hennequin, avocat au Parlement de Nancy, demandeur, héritier en la succession de feu le sieur François-Dominique de Bourgongne, son ayeul
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent, ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Master droit de l'entreprise, Théorie & pratique du droit des affaires
Maria Beatriz Salgado, Jean-Paul Branlard
Éditions Eska
35,00 €
Le contrat. Droit des obligations - 5e ed.
Jean-Luc Aubert, François Collart Dutilleul
Dalloz
12,90 €