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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, texte des arrêts, novembre 1857-10 novembre 1865
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
28,50 €
Lois sur lois ou Recueil des dispositions législatives, concernant date, intitulé, préambule
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
29,00 €
Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage, commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903
Jean-Marie-Georges Odilon-Barrot
Hachette BNF
9,50 €
Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, Analyse des principes sur les donations entre vifs, les testaments et les contrats de mariage
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
32,50 €
Thèse de doctorat. Régime financier des colonies françaises, non compris les pays de protectorat, Université de Paris. Faculté de droit
Jean Le Bourdais Des Touches
Hachette BNF
20,50 €
Jouissance et privation des droits civils. 2e édition, commentaire analytique du Code civil, livre Ier, titre Ier
Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations. Partie 2-3
Jean-Baptiste Furgole, Louis XV
Hachette BNF
32,00 €
Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
32,00 €