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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege
Baizé
Hachette BNF
11,50 €
Les catégories en droit, Actes de la ixe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'institut d'études de droit public, iedp, [20 novembre 2015, à la faculté jean monnet de l'université paris-sud]
Guillain Wernert
Mare & Martin
20,00 €
Mémoire pour demoiselle Eléonore-Thérèse de Lorme, fille de défunt sieur Louis de Lorme,, commissaire aux revues d'Arc-en-Barrois, et de dame Nicole Parisel, contre Me Jean-Baptiste Rapalli
Terrasson
Hachette BNF
9,50 €
Précis pour Me Jean-Pierre Pécheur, procureur au bailliage en qualité de curateur établi par justice, à la substitution portée au testament de S-J Lévi contre Salomon-David Alphen et Jonas-Garçon Lévi
Paquin
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barhot de Larcis, contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac
Belloumeau
Hachette BNF
18,00 €
De la récidive et du pardon, À la croisée des chemins du destin
Jean Motte dit Falisse, Franck Ludwiczak
L'Harmattan
39,00 €
Le droit animalier
Florence Burgat, Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy
Presses universitaires de France
25,00 €
Droit du marché numérique, Accès et régulation du marché numérique, concurrence, distribution, consommation
Linda Arcelin-Lécuyer, Jean-Louis Fourgoux
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €