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pour « plenel pour les musulmans ».
Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat (Éd.1878)
Léon Aucoc
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire à Consulter et consultation pour Félix Tournachon dit Nadar Contre Adrien Tournachon
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Preuves résultantes du procès, pour la dame Romain et le sieur Dujonquay, son fils, contre le
Vermeil
Hachette BNF
13,90 €
Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le lundi 27 aout 1855,
Gilbert
Hachette BNF
10,90 €
De liberatione legata, jus romanum Du paiement, droit français : thèse pour la licence
Caqueray
Hachette BNF
9,50 €
Du bénéfice d'inventaire en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Verdière
Hachette BNF
25,50 €
Thèse pour la licence : qui sera soutenue le lundi 13 novembre 1843,
Théodore Grandperret
Hachette BNF
9,50 €
Droit français Des divers ordres de succession Des successions irrégulières :, thèse pour la licence
Léon Cléry
Hachette BNF
9,50 €