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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Manuel de droit international privé,supplément loi sur la nationalité. 9e édition
André Weiss
Hachette BNF
12,90 €
Jurisprudence sur le caractère des frais de renflouement après échouement fortuit
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Sur le commerce et les douanes, rapport. Commission d'Alger, 12 janvier
André-Élysée Reynard
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13,90 €
Observations sur les bases de la constitution proposée à l'Assemblée nationale, 19 juin 1848
Auguste de Saint-Chamans
Hachette BNF
16,00 €
Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition. Tome 1
Auger
Hachette BNF
46,00 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire avec les tableaux y annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La Loi du 26 mars 1891, sur l'atténuation et l'aggravation des peines
Henri Capitant
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9,50 €
Réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines
Élie Le Royer
Hachette BNF
17,50 €