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Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France, à chaque dignité, ouvrage de plusieurs jurisconsultes et gens de lettres. Tome 2
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
36,40 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,00 €
Thèse pour la licence, en exécution de l'art. 4, tit. II de la loi du 22 ventôse an XII 1855-2
Gaye
Hachette BNF
9,50 €
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée. Tome 2, En rapport avec lois sur la transcription, tenue des registres hypothécaires, hypothèque maritime
Paul Pont
Hachette BNF
36,50 €
Histoire du droit byzantin ou du droit romain dans l'empire d'Orient, depuis la mort de Justinien jusqu'à la prise de Constantinople en 1453. Tome 2
Jean-Anselme-Bernard Mortreuil
Hachette BNF
31,50 €
Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties
Denys Thierry
Hachette BNF
35,40 €
Thèse pour le doctorat. Des Élections municipales dans l'Empire romain en droit romain, Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, le 16 mars 1891 (Éd.1891)
DE BOUSQUET DE FLORIAN-H
Hachette BNF
25,50 €