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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 4
Jean Arthur de La Gibonais
Hachette BNF
22,50 €
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
25,50 €
De la jurisprudence anglaise sur les crimes politiques. Tome 2
Jean Edmond Tournachon de Montvéran
Hachette BNF
25,50 €
Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ?, Enjeux, textes et perspectives
Emmanuel Aubin, Jean-François Kerléo
IFJD
27,00 €
Autorité de contrôle prudentiel
Emmanuelle Bouretz, Jean-Louis Emery
RB éditions
20,50 €
Le huitième centenaire de la Magna Carta, Généalogie et filiation d'un texte contitutionnel
Emmanuel Cartier, Jean-Pierre Machelon
Mare & Martin
22,00 €
La délibération après la révision constitutionnelle de 2008, Actes de la journée de la commission de la jeune recherche constitutionnelle, [7 novembre 2013, université de rouen]
Marc Doray, Jean-Philippe Derosier
Mare & Martin
19,50 €
Glossaire de l'ancien droit français, Explication des mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve dans notre ancienne jurisprudence
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
17,50 €