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L'ÉTHIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE, STRATÉGIES NATIONALES ET INTERNATIONALES DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
Institut de la gestion publique et du développement économique
IGPDE
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les grands parents et leurs descendants, quelles relations juridiques ?
Sylvie Moisdon-Chataigner, Institut de l'Ouest : droit et Europe
LEXISNEXIS
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Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales
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Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique, Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'union internationale des huissiers de justice
Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires
Books on Demand
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Religion église et droit, actes des journées d'études
Gilles Bollenot, Centre d'étude et de recherches d'histoire du droit
Presses Universitaires de Saint-Étienne
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T41
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T04
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
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Séance de la chambre syndicale du 7 juillet 1897. Les droits de quai. Rapport, régime douanier
Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
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