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pour « Shangri-la frontier ».
Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La Bourdonnais, interné à la Bastille, sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La Loi sur le divorce votée par le Sénat et la Chambre des Députés, précédée du Rapport fait au nom, de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par elle
Alfred-Ferdinand-Sévère Letellier
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Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
Benjamin Constant
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Anticorruption, la loi Sapin 2 en application
Collectif
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LA CRISE DU SERVICE PUBLIC FRANCAIS
Jean-Marie Rainaud
Que sais-je ?
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La justice de proximité, Une approche historique
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La motivation des décisions administratives en Tunisie
Akram Belhaj Rhouma
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droit de la franchise, Contrat, distribution, concurrence
Olga Zakharova-Renaud, Serge Meresse, Cyril Grimaldi
LEXISNEXIS
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