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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Plaidoyer prononcé à la Cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820, pour M. Cauchois-Lemaire, auteur de l'article Du gouvernement occulte
Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumilly
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire pour la Chambre des comptes de Dauphiné contre le Parlement de la même province
Chambre des comptes de Dauphiné, Lespinace
Hachette BNF
18,00 €
Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1, ou Tableau analytique des décisions du conseil
Louis-François-Aubin Lefebvre de Fabrimenil
Hachette BNF
26,50 €
Memoire sur les tarifs des droits de traites en général, et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
Nicolas Caron, De Montaran, Abbé Morellet
Hachette BNF
24,50 €
Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 2, ou Tableau analytique des décisions du conseil
Louis-François-Aubin Lefebvre de Fabrimenil
Hachette BNF
26,00 €
Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé, contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
Louis-Marc-Antoine Rétaux de Villette
Hachette BNF
9,50 €
DROIT(S) DU FOOTBALL, ACTES DU COLLOQUE DU MANS - 04 AVRIL 2014
Mathieu Maisonneuve, Centre de recherche juridique
Éditions l'Épitoge
39,00 €
LA CHASSE EN DROIT COMPARE, actes du colloque organisé au Palais de l'Europe, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995
Société française pour le droit de l'environnement
L'Harmattan
33,00 €