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pour « la cantine de minuit ».
De la concurrence déloyale à l'aide de fausses indications sur la provenance des produits
Maurice Dufourmantelle
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La durée persistante de l'ensemble du droit civil français pendant et depuis la révolution de 1789
VALETTE-A
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Thèse Le rôle de la femme mariée dans la gestion des intérêts pécuniaires de l'association conjugale
Henri Basset
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Examen de la question, quand on acquiert par la prescription un droit de vue, qu'acquiert-on ?
Alexandre Colonna d'Istria
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De la procédure criminelle devant le jury, ou Traité pratique de la présidence des cours d'assises
Marie Joseph de Fréminville
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Fragment de la constitution française, rédigé par l'auteur de La Cité humaine
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Barreau de Poitiers. De la Diffamation des morts, discours prononcé à la séance solennelle
Renouard
Hachette BNF
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Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Dijon, servant à faire connaître la jurisprudence
France
Hachette BNF
16,00 €