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pour « la conjuration des imbéciles ».
Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection, ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux
Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Privilèges et hypothèques. Code de procédure. Des Exceptions, Code de commerce. Des sociétés. Faculté de droit de Toulouse
Pierre-Thomas-Denis Alengry
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux, de Virgile, d'Horace et de Mathieu de Dombasle
Auguste-Charles Guichard
Hachette BNF
21,50 €
Révision de la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres, syndicales dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 6 août 1901 sur le service des écoles régimentaires des corps de troupe d'infanterie, et sur la préparation des candidats à l'école militaire d'infanterie
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux
Elléa Ripoche
Librairie générale de droit et de jurisprudence
78,00 €
La réglementation des sociétés d'assurance, Constitution et fonctionnement, normes comptables et prudentielles, gouvernance, contrôle
François Tempé, Norbert Gautron, Pierre-Grégoire Marly
L'Argus de l'Assurance Editions
75,00 €