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pour « la cantine de minuit ».
La règle de l'unicité de l'instance- Tome 56., PRIX DE THÈSE DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ S
Vincent Orif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Université de France. Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la Protection des tiers, dans les transmissions entre-vifs. Droit français : De l'Origine de la transcription, Thèse
Peaudecerf
Hachette BNF
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Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers, Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse
Bayon de Libertat
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Thèse de doctorat. De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français, De la plus-pétition en droit romain. Faculté de droit de Paris
L.-J.-A. Bocquillon
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Tome 1, L'impact des systèmes électroniques d'information, La protection de la vie privée dans la société d'information. Tome 1, L'impact des systèmes électroniques d'information
Société d'information et vie privée
Presses universitaires de France
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Faculté de Droit de Paris. Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot,, en droit romain. De l'Influence des conventions matrimoniales sur la capacité de la femme mariée
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Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886
Édouard Clunet
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