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pour « l'arabe du futur ».
Commentaire des lois et règlements sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, Lois du 5 août 1899, du 11 juillet 1900, décret du 12 décembre 1899, circulaire du 15 décembre 1899
Adolphe Berlet
Hachette BNF
19,00 €
Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications, du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
Hachette BNF
18,50 €
Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef du Royaume
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Nouvelle Législation du mariage, commentaire de la loi du 21 juin 1907 et de la circulaire, du garde des sceaux du 12 juillet 1907, avec textes législatifs anciens et nouveaux. 2e édition
Chevalier-Marescq
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Petit traité du procès administratif 2023/24 - Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
BENJAMIN DEFOORT, Rémi Rouquette
Dalloz
62,00 €
Les indispensables du droit commercial, A jour au 30 janvier 2023
Lamia El Badawi
Editions Ellipses
16,50 €