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pour « la cantine de minuit ».
Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France. Loi du 17 novembre 1897
XXX
Hachette BNF
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Comparaison de la propriété immobilière et de la propriété mobilière, au point de vue des charges fiscales, rapport
Louis Chardiny
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les principes de la loi 1810. Tome 2
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De l'Inaliénabilité de la dot, en droit français. De la Répudiation et du divorce, en droit romain
Gaudin
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Droit de la propriété littéraire et artistique, Droit d'auteur et droits voisins
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La personnalité juridique de l'animal, 1, la personnalite juridique de l animal, [actes du] colloque, [29 mars 2018, faculté de droit de toulon]
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LEXISNEXIS
29,00 €
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux n° 18 : La vulnérabilité, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
AUTEURS DIVERS
Presses universitaires de Caen, Presses universitaires de Caen
24,00 €
collectif. la contribution de la présidence de georges pompidou à la ve républiq, colloque national, 14-15 avril 1994
Georges Vedel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
43,30 €