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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Esprit de la jurisprudence, Code civil : livre III, titre 1 des successions. Partie 2
Jean-Baptiste-Hélène Fouët de Conflans
Hachette BNF
24,50 €
Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux Codes criminels. Tome 3. Partie 2
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine
Hachette BNF
34,40 €
Faillite et banqueroute, résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence sur cette matière
Jean-Antoine Levesque, F.-F. Patris
Hachette BNF
28,50 €
Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds, qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Jean-Nicolas-Marcellin Guérineau de Saint-Péravi
Hachette BNF
22,00 €
Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique, 20-21 avril 1792
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet
Hachette BNF
16,00 €
Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution
J.-S. Chanoine, Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
24,50 €
Declaration des droits. Traduite de l'anglois, avec l'original à côté
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet
Hachette BNF
14,90 €
Manuel de droit commercial, contenant un traité sur chaque livre du code de commerce. 4 édition
Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières
Hachette BNF
43,00 €