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pour « Stephanie des horts ».
Essai sur les droits des auteurs étrangers en France et des auteurs français en pays étrangers
Charles Fliniaux
Hachette BNF
10,90 €
Des octrois municipaux. Résumé des lois, décrets, ordonnances qui régissent cette matière, Suivi de plusieurs modèles
Pierre Braff
Hachette BNF
18,50 €
Tarif des droits d'octroi de Paris et des droits d'entrée perçus au profit du trésor public
COLLECTIF
Hachette BNF
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Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 1
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
29,50 €
Des chemins vicinaux, des chemins ruraux, commentaire de la loi du 21 mai 1836
Victor Hippolyte Solon
Hachette BNF
16,00 €
De la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile, commerciale, et criminelle
Henry Bonfils
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Conférence des attachés. Étude sur le caractère des preuves en matière criminelle
Charpentier
Hachette BNF
11,00 €
De la compétence ou des attributions respectives des divers officiers publics
N. Gand
Hachette BNF
19,50 €