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Édit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume, et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
19,50 €
Les finances publiques en Océanie. Tome 2, États et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
Jocelyn BÉNÉTEAU (Dir.)
PU AIX-MARSEILL
31,00 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 2, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
38,40 €
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2
Louis XV
Hachette BNF
36,50 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 2, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
36,40 €
Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 2
Théodore Chevalier
Hachette BNF
31,50 €
Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré, en toutes les villes et lieux de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
L'autorité parentale en question, journées d'études des 13 et 14 décembre 2001, Université du droit et de la santé, Lille 2
Jacques Commaille
Presses Universitaires du Septentrion
18,50 €