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pour « la magie du rangement ».
Influence du criminel sur le civil, quant à l'autorité de la chose jugée & quant à la prescription
Versigny
Hachette BNF
16,00 €
De la Protection des oeuvres photographiques, Rapport présenté à la 8e session du Congrès international des éditeurs, Budapest, juin 1913
Robert-Jean Longuet
Hachette BNF
9,50 €
Droit de la bioéthique
Jean-René Binet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 1
René Gastier
Hachette BNF
29,00 €
Rien N'Est A Personne - Du Communisme Au Commun, Du communisme au commun, retour aux origines
Y. Dilas-Rocherieux
Vendemiaire
20,00 €
Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897 avec les modifications du 26 janvier 1899, et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire des lois et règlements sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, Lois du 5 août 1899, du 11 juillet 1900, décret du 12 décembre 1899, circulaire du 15 décembre 1899
Adolphe Berlet
Hachette BNF
19,00 €