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pour « la magie du rangement ».
Demande de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation
Joseph-Henri de Saur
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
43,00 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 3, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
42,00 €
Réglement du 30 mars 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Picardie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. La Survivance de la seconde coutume de Paris. Le Droit civil du Bas-Canada
Louis Antier
Hachette BNF
16,50 €
Production de la Moselle et la révision du tarif général des douanes. Projet de loi No 3352
Anonyme
Hachette BNF
11,90 €
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres, avec un commentaire sur la coutume de la Salle de Lille
Parlement de Flandre, Antoine-Augustin Dubois d'Hermaville, Ladislas de Baralle, De Blye, De Flines
Hachette BNF
33,00 €
Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le service intérieur, la police, et la discipline des troupes à cheval
Louis XVI, France
Hachette BNF
18,50 €