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pour « la magie du rangement ».
Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications, du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
Hachette BNF
18,50 €
Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire, [actes de la] journée d'étude, le 11 décembre 2014
Olivier Descamps
Panthéon-Assas
25,00 €
La lutte contre la néocriminalité procréatique en république démocratique du Congo, Esquisse de politique criminelle en bioéthique
Irénée Mvaka Ngumbu
L'Harmattan
48,50 €
la refonte du droit des peines, Quels changements si les préconisations de la commission cotte étaient suivies ?
Evelyne Bonis
LEXISNEXIS
36,00 €
La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse, systèmes, enjeux et conséquences
Bernard Dubey
Schulthess Éditions Romandes
78,09 €
Du discours sur l'office de la Cour de cassation, Contribution à l'analyse réaliste de la justice française
Jean-Benoist Belda
Éditions l'Épitoge
49,00 €
Le divorce et la séparation de corps, Législation du divorce et de la séparation de corps en France
Henri Coulon
Hachette BNF
31,50 €