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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Études sur l'ancien droit en Bourgogne d'après les protocoles des notaires, 14 et 15 siècles
Jules Simonnet
Hachette BNF
16,50 €
Résumé du droit commercial rédigé, explication de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés
Pichon-Lamy
Hachette BNF
23,90 €
Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale Tome 11
Impr. nationale
Hachette BNF
30,00 €
Études historiques, théoriques et pratiques sur le droit criminel. Tome 4
Achille-François Le Sellyer
Hachette BNF
33,40 €
Études historiques, théoriques et pratiques sur le droit criminel. Tome 2
Achille-François Le Sellyer
Hachette BNF
32,50 €
Le droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie, rapport-réduction
Jean Réveillaud
Hachette BNF
20,00 €
Des Déchéances en matière de concessions minières, et observations sur la proposition Goblet
Ch. Merlin
Hachette BNF
9,50 €
Études historiques, théoriques et pratiques sur le droit criminel. Tome 1
Achille-François Le Sellyer
Hachette BNF
31,50 €