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Extrait alphabétique de tous les décrets de l'Assemblée nationale. Tome 2, servant de table générale, applicable à toutes les collections et qui peut même en tenir lieu
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
33,00 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 2, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
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Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 1835
Granier
Hachette BNF
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Le guide de la TVA
Les spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
Fiduciaire
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2
COLLECTIF
Hachette BNF
36,50 €
Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII, Matière civile. Partie 2. Années XI et XII
Nicolas Levasseur
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11,50 €
Thèse de doctorat. De la condition des transportés aux colonies, étude de colonisation pénale, en droit français. Faculté de droit de Paris, 2 juillet 1889
Aris Boutinet
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25,00 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse an XII 1846
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