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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat, La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Éric Gilardeau
L'Harmattan
32,00 €
Des sentences et des peines, Chronique d'un Juge de l'application des peines : - essai sur la criminalité et son traitement
Isabelle Dréan-Rivette
L'Harmattan
16,50 €
La liberté d'expression en Europe. Regards sur 12 ans de jurisprudence de la cour euro des dt hommes, Regards sur 12 ans de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Christophe Bigot
Dalloz
22,00 €
Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires, des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés
Jean-Pierre Laberge
Hachette BNF
18,00 €
Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises, sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaies
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds, qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Jean-Nicolas-Marcellin Guérineau de Saint-Péravi
Hachette BNF
22,00 €
Dissertation sur la puissance paternelle chez les peuples anciens et principalement chez les Romains, suivie de thèses sur le droit civil français de la faculté de droit de Strasbourg
Charles Drion
Hachette BNF
16,50 €