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Droit général
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Droit international
1
Droit de l'Union européenne
1
Droit de la santé - Droit médical
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Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistrises de tous arts et mestiers, de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre de Royne de la Grande Bretagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs, aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès
France
Hachette BNF
29,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
France, Louis XV
Hachette BNF
9,50 €