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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Essai sur le principe et le but de la justice criminelle
E Bertre
Hachette BNF
11,90 €
La Puissance paternelle sur les biens des enfants en droit romain et en droit français
Petitier
Hachette BNF
21,50 €
Projet de code de procédure pénale : précédé des projets de lois organiques sur les tribunaux
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Hachette BNF
19,50 €
Abrégé des lois et réglemens sur la restauration et la conservation des chemins vicinaux
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Loi du grand-duché de Luxembourg sur la chasse 19 mai 1885
Luxembourg
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la législation du logement insalubre : thèse pour le doctorat
Garron de La Bévière
Hachette BNF
18,50 €
Loi du 3 Mai 1844 sur la police de la chasse, 5e édition
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9,50 €
Recherches sur les droits de gruerie, grairie, ségrayrie, tiers et danger
Angebault
Hachette BNF
16,50 €