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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
France
Hachette BNF
9,50 €
La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire devant la Cour de cassation, revue critique de la jurisprudence sur la loi scolaire pendant la première année de son application
Alpy
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
La réforme constitutionnelle en Italie - commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles
Maryse Baudrez
Économica
47,00 €
Sur les vérités et les sentiments qu'il importe le plus d'inculquer aux hommes, pour leur bonheur ou ses idées sur le droit d'aînesse et le morcellement de la propriété
Napoléon
Hachette BNF
18,50 €
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
CONSTANT-B
Hachette BNF
16,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Commentaire de la loi du 27 juillet 1880, portant révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, suivi d'une étude sur les chemins de fer d'embranchement des mines, en France et en Belgique
DELECROIX-E
Hachette BNF
21,50 €