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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2024/2025 3ed
Lionel Ascensi
Dalloz
79,00 €
Procédures fiscales, Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Martin Collet, Pierre Collin
Presses universitaires de France
31,00 €
La protection de la partie faible dans les relations contractuelles, Comparaison entre le droit français et les droits des pays du maghreb
Abobaker Benyahmed
L'Harmattan
55,00 €
Projet d'un code international : proposé aux diplomates, aux hommes d'Etat, et aux jurisconsultes, Contenant en outre l'Exposé de Droit international actuel sur les matières les plus importantes
David Dudley Field
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43,00 €
De la Récidive ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher, et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale
BONNEVILLE DE MARSANGY-A
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Commentaire de la loi du 17-23 juillet 1856 sur les sociétés en commandite par actions, suivi de la législation sur les sociétés civiles et commerciales
Louis Tripier
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux,, sur les nouvelles plantations, sur les droits respectifs des riverains
Auguste-Charles Guichard
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De la Légalité des droits d'enregistrement d'après les lois fiscales, mises en rapport avec les lois civiles, de procédure et de commerce
BONNIOT-D
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