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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Code forestier, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, des observations, sur les articles, et l'ordonnance d'exécution
Brousse
Hachette BNF
28,00 €
Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection, en la ville de Bar-sur-Aube
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Observations de la Faculté libre de droit de Paris sur le projet d'organisation, de la licence en droit
CHOBERT-C
Hachette BNF
9,50 €
De la liberté d'association, sociétés et personnes morales, critique de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association
Adolphe Houdard
Hachette BNF
11,00 €
Régime hypothécaire. Tome 2, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoléon relatif aux privilèges et hypothèques
Jean-Charles Persil
Hachette BNF
32,50 €
Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal, avec un travail d'histoire
Hercule Bourdon
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Sur la propriété et l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public
Amédée Berthoule
Hachette BNF
22,00 €
Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €