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La probation de 1885 à 2005. Sanctions et mesures dans la communauté - 1ère édition, Les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Yves Perrier
Dalloz
69,00 €
Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens
Sextus Pomponius
Hachette BNF
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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
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Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales, et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté
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Règlement sur la navigation, les allègements, transbordements, chargements et déchargements, dans la partie maritime de la Loire : revu et mis au courant au 15 février 1865
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Causes de la dépopulation française et nécessité de réorganiser les services d'assistance, et d'hygiène. Résultats de l'application de la loi Roussel dans le Calvados
Pierre Fleury
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Dissertation sur l'acceptation et répudiation des successions, les partages et rapports, formant l'objet de la 3e épreuve du concours pour la chaire de droit romain
Georges-Bonaventure Battur
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Manuel pratique des hypothèques et des ventes forcées d'immeubles, ou Recueil complet, des nouvelles lois sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées
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