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Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesches et chasses, avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières
Michel Noël
Hachette BNF
44,00 €
Monopoles communaux. Eclairage au gaz et à l'électricité, distribution d'eau, et de force motrice, omnibus, tramways, étude de droit administratif et de science économique
Eustache Pilon
Hachette BNF
22,50 €
Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers, et maîtres de la Communauté des Savetiers de Paris, vérifiés en Parlement le vingtième mars 1659
FRANCE
Hachette BNF
16,50 €
De la Propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique, Recherches sur la richesse minérale et la législation minière des principales nations étrangères
Gouiffès
Hachette BNF
43,00 €
Ministère de l'intérieur et des cultes. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques, bureau de l'hygiène publique. Police sanitaire maritime. Décrets et circulaires. 5e fascicule : 1901
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1884-1889
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
41,00 €
Extraits des règlements et délibérations de la chambre et des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et documents relatifs aux fonctions des commissaires-priseurs
XXX
Hachette BNF
14,90 €