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pour « la cantine de minuit ».
La protection internationale des savoirs traditionnels, La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle
Henri-Philippe Sambuc
L'Harmattan
30,00 €
LES DECISIONNAIRES ET LA COUTUME, CONTRIBUTION A LA FABRIQUE DE LA NORME
Cazals
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La simplification de la justice pénale, Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?
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Mémoire sur la durée et la suspension de la prescription, Académie des sciences morales et politiques
Jacques Berriat-Saint-Prix
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 2e édition
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De la Création d'un casier général pour la recherche et la surveillance des malfaiteurs
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La Loi sur la chasse, expliquée à l'aide de la jurisprudence. 2e édition
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Procès de la presse relatif à la captivité de Madame, duchesse de Berry. Accusation de complicité, quant à la question de son patrimoine, en droit français. Faculté de droit de Paris. 11 août 1869
Ange-Augustin-Thomas Pihan-Delaforest
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