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pour « les cahiers d'esther ».
De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire
René Roland
Hachette BNF
33,00 €
Les Monuments historiques, la législation qui les concerne, à l'usage des fabriques, des communes, des particuliers et des établissements propriétaires de ces monuments
Joseph-Marie Téphany
Hachette BNF
9,50 €
Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 1
Louis Ventre
Hachette BNF
24,50 €
Cour d'assises du Hainaut. Association de malfaiteurs contre les personnes et les propriétés, Crimes des arrondissements de Charleroi Nivelles et Namur
impr. Clerbaut frères
Hachette BNF
16,50 €
Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les Collegia tenuiorum en droit romain. Étude sur les congrégations religieuses, de femmes légalement reconnues en droit français. Faculté de droit de Paris
Georges Surugue
Hachette BNF
20,00 €
Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
25,50 €
Ministère de la Marine. Instructions sur l'application du droit international en cas de guerre, adressées à MM. les officiers généraux, supérieurs et autres commandant les forces navales
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €