Rayons
329
Droit général
3
Droit public
12
Droit privé
5
Droit international
1
Droit de l'Union européenne
1
Droit de la santé - Droit médical
Date de parution
Prix
382 résultats pour « jane anders tous oiseaux ciel ».
Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
France, Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris, lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez, et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des Tome 1, juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes
Alphonse Ségéral
Hachette BNF
29,50 €
Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 1, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte
F Sellier
Hachette BNF
38,40 €
Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers, et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €