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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury
Faustin Hélie
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Memoire instructif du 6 avril 1718 au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté
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Ordonnance du roi du 1er juillet 1727, concernant les crimes et délits militaires
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Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international
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Loi du 30 juillet 1913. Exploitation du service maritime postal entre Le Havre et New-York
FRANCE MARINE MARCHANDE
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Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel
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Ordonnance du roi du 19 octobre 1773, concernant les régimens provinciaux
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Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 4
Jean-Guillaume Locré
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