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pour « la fabrique des salauds ».
Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain., De la Responsabilité des communes en droit français. Thèse
Redon de Colombier
Hachette BNF
24,50 €
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Dispositions sur les visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
XXX
Hachette BNF
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Chambre de commerce de Lille. La Réforme de la législation des sociétés par actions, Examen des projets de loi, 2 décembre 1904, rapports
DUBAR-G
Hachette BNF
10,90 €
Traité pratique des casiers judiciaires, commentaire de la loi du 5 août et des instructions de la chancellerie du 29 juillet 1899
Gustave Le Poittevin
Hachette BNF
18,00 €
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 1, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
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26,00 €
Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle, De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets
Jules-Adrien Viguier
Hachette BNF
9,50 €
Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers, Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse
Bayon de Libertat
Hachette BNF
9,50 €