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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T4, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
35,00 €
Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1793, à l'usage de l'enseignement primaire, des cours d'adultes et d'adolescents
Depper
Hachette BNF
17,50 €
Dictionnaire de législation usuelle : notions du droit civil, commercial et administratif. T. 2, Avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux
Ernest de Chabrol-Chaméane
Hachette BNF
34,00 €
Traité théorique et pratique de droit public et administratif T3, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
32,50 €
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La Grande charte. la fusion entre les Saxons et les Normands
Ernest Désiré Glasson
Hachette BNF
36,00 €
Le practicien françois, ou Livre auquel sont contenues les plus fréquentes et ordinaires, questions de practique, tant en matière civile et criminelle, que bénéficiale et profane
Le Pain
Hachette BNF
28,50 €
Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité Tome 1, publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales
Théodore Tissier
Hachette BNF
41,00 €
Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit, général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises
Lemerle
Hachette BNF
11,90 €