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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur l'organisation des lycées. Séance, 27 brumaire an VII, Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines
Pierre-Joseph Briot
Hachette BNF
10,90 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
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Du défaut devant les tribunaux civils de première instance
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De l'achat et de la vente du cheval. Thèse pour le doctorat
Albert Le Maître
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
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Considérations sur le droit des dynasties et spécialement de celle de la France, Application aux circonstances présentes adressées aux gouvernements et aux peuples
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Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le droit romain et français
Paparigopoulo
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Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts
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