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Étude sur le Code de procédure pénale pour la Bosnie et l'Herzégovine, du 30 janvier 1891, mis en vigueur le 31 janvier 1892
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Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de Ré et d'Olreon, ordonné le 1er mai 1748, par M. le comte de Chabannes, commandant en chef
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Études historiques sur le droit de Justinien. Tome 1. Le caractère oriental de l'oeuvre législative, de Justinien et les destinées des institutions classiques en Occident
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De magistraat en de professor - Hulde aan Walter van Gerven - Le magistrat et le ..., Hommage à Walter van Gerven/Hulde aan Walter van Gerven
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2, Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme, (Tome 2) - Réalisme et activisme du juge européen
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Le memento de la SCI 2023
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