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pour « la conjuration des imbéciles ».
Code civil des Français de 1804
Pierre-Yves Gautier
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Dictionnaire pratique de droit des affaires
JEANNE MESMIN D'ESTIENNE, Eve Schönberg, DELPHINE BAZIN-BEUST, Florencio Travieso, Florence Debord, Sylvie Bernigaud, Catherine Schmitter, ANNE TERCINET, François Barrière, JEAN-LUC PIERRE, Jean-Louis Navarro, Isabelle Bon-Garcin, Philippe Maupeu
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Droit européen et international des droits de l'homme
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