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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les Douanes chez les Romains en droit romain, Du Contentieux de l'administration des douanes en droit français. Faculté de droit de Caen
Fabien Thibault
Hachette BNF
33,00 €
Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels
Auguste-Jean-Baptiste Villemin
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9,50 €
Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 2
Louis Ventre
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25,00 €
Instruction du 30 janvier 1892, manière de manutentionner et d'entretenir les effets, dans les magasins. Extrait du Bulletin officiel, partie réglementaire, année 1892, no 7
COLLECTIF
Hachette BNF
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Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les ..., Réimpression de l'édition de 1933
Raymond Carré de Malberg
Dalloz
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Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps, Actes du colloque, organisé à condom les 18 et 19 octobre 2018
Philippe Delvit, Florent Garnier
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20,00 €